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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Rectificatif n° 1813 AE du 1er avril 1976 à l'arrêté n° 1750 AE du 31 mars 1976 fixant le "prix départ quai Papeete" et le "prix de vente aventure" de chaque catégorie d'hydrocarbures vendus à l'aventure dans les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1976 à la page 364
Texte modificatif
Texte lié
  • Rectifiant : Arrêté n° 1750 AE du 31/03/1976 (texte abrogé)
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