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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 226 SME/HP/MP du 3 juin 2008

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 226 SME/HP/mp du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté n° HC 269 SME/BRHT/ET du 18 août 2006, portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2079
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 18/08/2006 (texte abrogé)
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