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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 130-08 du 30 mai 2008 à la convention particulière d'application n° 204-03 du 14 octobre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Teroma II.2", 30 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a.

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2081
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