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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 547 CM du 6 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2008 à la page 2209

NOR : IME0800867AC

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