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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2514 AC.DIR/INFRA du 5 mai 1976 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faaa (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1976 à la page 420
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