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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1976 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2665 CAB/MIL du 10 mai 1976

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2665 CAB/MIL du 10 mai 1976 désaffectant deux parcelles de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense - direction centrale du génie) dépendant du terrain militaire du Taaone, rue du Taaone d'une superficie totale de 120 mètres carrés

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1976 à la page 424
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