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Décrets
Décret n° 74-56 AA du 22 janvier 1974 relatif aux articles D.133-1 à D.133-9 du code de l'aviation civile fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1974 à la page 110
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