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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1974 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 74-9 du 25 janvier 1974

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Délibération n° 74-9 du 25 janvier 1974 portant modification du tarif des droits d'entrée et de la taxe de statistique (r.e. Arrêté n° 711 AA du 27 février 1974)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 07/03/1974 à la page 143
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