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Décrets Décret n° 74-152 AA du 20 février 1974 relatif à la profession d'avocat dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les territoires français des afars et des issas Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1974 à la page 171 |
