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Arrêtés Décret n° 72-468 AA du 9 juin 1972 organisant la profession d'avocat pris pour l'application de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1974 à la page 173 |
