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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 25 IDV du 27 mai 2008 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 275 000 F CFP, soit 2 304,50 euros, pour permettre la réalisation d'un sondage dans le cadre du diagnostic pour l'installation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien" action 01, sous-action 03, catégorie 63 du ministère du logement et de la ville Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2008 à la page 2207 |
