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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 172 DAE/BASID du 29 mai 2008 portant attribution d'une subvention à l'association Te Rama Ora pour faciliter l'accès de toutes les victimes d'infractions pénales à l'information et pour la mise en place des ateliers psychologiques, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 04, sous-action 02, article 51 2 M (exercice 2008) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2008 à la page 2208 |
