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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 580 CM du 13 juin 2008 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2008 à la page 2214

NOR : SGG0801128AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1343 CM du 04/10/2007 (texte abrogé)
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