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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 586 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2008 à la page 2216

NOR : SDR0800946AC

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