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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 589 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2008 à la page 2218

NOR : TRA0800912AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 890 CM du 17/08/1987 (texte abrogé)
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