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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 590 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 modifié, créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2008 à la page 2218

NOR : DES0800562AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1205 CM du 07/11/1988 (texte abrogé)
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