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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1974 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 4573 du 1er décembre 1973

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 45-73 du 1 décembre 1973 instituant une taxe sur l'énergie électrique consommée sur le territoire de la commune de Punaauia pour l'éclairage et tous autres usages

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1974 à la page 191
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