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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 602 CM du 16 juin 2008 portant affectation de trois parcelles dépendant des terres Atioropaa, Tipeeiti 1 et Tehautararau cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Hitia'a, section AB n° 64, n° 65 et n° 68 au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH), et modification de l'arrêté n° 254 CM du 25 février 1999 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2008 à la page 2337 NOR : DAF0800467AC
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