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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 11 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Haines Haereatea Garet pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2008 à la page 2356
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  • Abrogeant : Arrêté n° 24 MER/SPE du 17/01/2006 (texte abrogé)
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