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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 30 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Jean-Pierre tearaitoa Mau le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 26/06/2008 à la page 2360
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1312 MED du 30/08/2007 (texte abrogé)
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