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Arrêtés
Arrêté n° 1969 du 14 juin 1976 portant fixation du montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part. (Arrêté de promulgation n° 3673 AA du 25 juin 1976)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1976 à la page 492
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