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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 608 CM du 19 juin 2008 approuvant l'attribution d'un agrément à la SARL Start, enseigne Haura Marine, au dispositif d'exonération douanière en faveur des entreprises de production et de transformation institué par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée

Paru in extenso au JOPF n° 31 NS du 20/06/2008 à la page 391

NOR : DIM0800703AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1177 CM du 20/12/1993
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