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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 609 CM du 19 juin 2008 portant désignation des représentants de la polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)

Paru in extenso au JOPF n° 31 NS du 20/06/2008 à la page 392

NOR : MPA0800842AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1366 CM du 10/10/2007 (texte abrogé)
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