Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 616 CM du 19 juin 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 492 PR du 3 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'électrification de la rive sud de la baie Faie

Paru in extenso au JOPF n° 31 NS du 20/06/2008 à la page 395

NOR : DDC0800606AC

Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données