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Arrêtés
Arrêté interministériel du 7 mai 1976 relatif à une commission administrative paritaire (techniciens de la météorologie, corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 11 juin 1976, page 2755)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1976 à la page 522
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  • Modifiant : Arrêté du 15/12/1970
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