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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 622 CM du 19 juin 2008 portant fixation d'un quota de gazole détaxé au profit de la SA Transports collectifs côte ouest (TCCO) dans le cadre du transport en commun - lot ouest de l'île de Tahiti pour la période de mars à avril 2008 - transport scolaire

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2436

NOR : DTT0801083AC

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