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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1976 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3773 AC.DIR/INFRA du 30 juin 1976

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3773 AC.DIR/INFRA du 30 juin 1976 modifiant et complétant l'arrêté n° 1247 AC.DIR/INFRA du 5 mars 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/07/1976 à la page 537
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