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Décrets
Décret n° 76-303 du 2 avril 1976 relatif à l'octroi des allocations d'aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif (Arrêté de promulgation n° 3949 AA du 7 juillet 1976)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1976 à la page 555
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