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Lois
Loi n° 76-517 du 14 juin 1976 modifiant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 3889 AA du 6 juillet 1976)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1976 à la page 557
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  • Modifiant : Loi n° 67-405 du 20/05/1967
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