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Décrets Décret n° 76-562 du 21 juin 1976 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. (JORF du 27 juin 1976, page 3859) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1976 à la page 559 |
