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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3572 PLAN du 21 juin 1976 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du F.I.D.E.S., tranche 1976 Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1976 à la page 561 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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