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Lois Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République. (Arrêté de promulgation n° 4241 AA du 26 juillet 1976) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1976 à la page 594 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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