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Lois
Loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle. (Arrêté de promulgation n° 4487 AA du 4 août 1976)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1976 à la page 623
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