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Lois
Loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération. (Arrêté de promulgation n° 4487 AA du 4 août 1976)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1976 à la page 625
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