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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4019 AC/DIR/INFRA du 8 juillet 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1976 à la page 632 |
