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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-6 du 9 juillet 1976 modifiant la délibération n° 74-86 du 3 juillet 1974 réglementant la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4540 AA du 6 août 1976) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1976 à la page 664
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