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Présidence
Arrêté n° 2219 PR du 23 juin 2008 portant habilitation de M. Vincent George en qualilé d'agent spécial des sociétés d'assurances Groupama protection juridique et Axeria Iard SA
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2528
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