| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4680 TP du 11 août 1976 modifiant l'arrêté n° 4176 TP du 21 juillet 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement ouest de Papeete (route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par les travaux de réalisation de cet ouvrage dans la commune de Faaa Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1976 à la page 708
| |||||
