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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1976 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 76-59 du 30 juillet 1976

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 76-59 du 30 juillet 1976 complétant l'arrêté n° 583 S en date du 9 avril 1954 concernant le fonctionnement du dépositoire de l'hôpital de Mamao et l'embaumement des corps (r.e. Arrêté n° 4914 AA du 23 août 1976)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1976 à la page 714
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  • Modifiant : Arrêté n° 583 S du 09/04/1954
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