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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-74 du 30 juillet 1976 complétant la délibération n° 71-56 du 28 mai 1971 tendant à accorder des avantages particuliers auprès des formations sanitaires du territoire de la Polynésie française aux anciens combattants et victimes de guerre (r.e. Arrêté n° 4970 AA du 25 août 1976) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1976 à la page 745
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