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Délibération n° 76-99 du 05/08/1976

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire (r.e. Arrêté n° 5000 AA du 26 août 1976)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 21 du 15/10/1976 à la page 750 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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