Arrêté n° 645 CM du 24/06/2008
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 645 CM du 24 juin 2008 portant révision de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques par les régimes de protection sociale de la Polynésie française (NOR : MSL0801027AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 27 du 03/07/2008 à la page 2444 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Document d'origine :Textes modifiés ou abrogés : |