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Arrêté n° 645 CM du 24/06/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 645 CM du 24 juin 2008 portant révision de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques par les régimes de protection sociale de la Polynésie française
(NOR : MSL0801027AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 27 du 03/07/2008 à la page 2444 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 363 CM du 19/10/2004 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 338 CM du 10/04/2006 (texte abrogé)
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