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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 650 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°6-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 7-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des practiciens du Centre hospitalier de Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique, entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2525 NOR : MSL0801032AC |
