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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 652 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°8-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 9-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 2 à la convention cadre du 10 août 2005 relative au contrat d'objectifs portant sur la mise en place d'une activité de greffe rénale entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2525 NOR : MSL0801034AC |
