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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-105 du 11 août 1976 modifiant et complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 5076 AA du 31 août 1976) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/10/1976 à la page 762
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