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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 657 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 20-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention du 14 janvier 1998 entre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2525 NOR : MSL0801039AC |
