Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère de l'environnement et des affaires foncières
Arrêté n° 30 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 2659 MTE du 2 juillet 2002 autorisant la société SA Polypétroles et Shell à installer et exploiter un dépôt de liquides inflammables à l'extrémité est de la digue du port autonome de papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2544
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données