Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2008-30 APF du 24 juin 2008 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 32 NS du 27/06/2008 à la page 399 NOR : APF0830002DL
|