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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2008-31 APF du 25 juin 2008 relative à la modification de la délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985 modifiée portant affiliation des membres élus du conseil des ministres et de l'assemblée territoriale à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 32 NS du 27/06/2008 à la page 403 NOR : APF0830005DL
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