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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-109 du 11 août 1976 accordant l'exonération des droits et taxes de douane sur les matériels scientifiques destinés au centre de l'office de recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM) à Papeete (r.e. Arrêté n° 5101 AA du 1er septembre 1976) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1976 à la page 786
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